Conditions Générales d'Utilisation

1 Introduction et acceptation des conditions

1.1 Présentation de la plateforme

Bienvenue sur 11LV Casino, accessible à l'adresse holyluckvip100.com (ci-après dénommée « la Plateforme », « le Site » ou « nous »). 11LV Casino propose des services de jeux d'argent en ligne comprenant, sans s'y limiter, des machines à sous, des jeux de table, des jeux en direct avec croupiers, des tournois et d'autres formats de divertissement interactif.

1.2 Acceptation des présentes conditions

En accédant à la Plateforme, en créant un compte, en effectuant un dépôt ou en participant à l'une quelconque de nos activités de jeu, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »), ainsi que l'ensemble des règles, politiques et documents complémentaires qui y sont référencés, notamment :

• La Politique de Confidentialité ;
• La page Jeu Responsable ;
• Les règles spécifiques à chaque jeu ou promotion publiées sur le Site.

Si vous n'acceptez pas les présentes CGU dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme et fermer votre compte.

1.3 Modification des conditions

11LV Casino se réserve le droit de modifier, de compléter ou de remplacer les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site. La date figurant en haut de ce document indique la version en vigueur. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ce document. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la publication d'une version modifiée vaut acceptation de celle-ci.

1.4 Langue et interprétation

La version française des présentes CGU prévaut sur toute traduction éventuelle. En cas de contradiction entre différentes versions linguistiques, la version française fera foi. Les titres des sections sont fournis à titre indicatif et n'affectent pas l'interprétation des dispositions.

2 Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont les significations qui leur sont attribuées ci-dessous :

• « Compte Joueur » : compte personnel créé par un utilisateur enregistré sur la Plateforme, permettant l'accès aux services de jeux et la gestion des fonds.
• « Joueur » / « Utilisateur » / « vous » : toute personne physique ayant créé un Compte Joueur et utilisant les services proposés par la Plateforme.
• « Solde de compte » : montant total des fonds réels disponibles sur un Compte Joueur, excluant les fonds bonus non validés.
• « Fonds bonus » / « Bonus » : crédits octroyés à titre promotionnel par 11LV Casino, soumis à des conditions de mise spécifiques avant tout retrait.
• « Dépôt » : tout transfert de fonds réels effectué par un Joueur vers son Compte Joueur.
• « Retrait » : tout transfert de fonds réels depuis le Compte Joueur vers le Joueur, via la méthode de paiement éligible.
• « Vérification d'identité » (KYC) » (Know Your Customer) : procédure obligatoire de vérification de l'identité, de l'âge et de la source des fonds d'un Joueur, conformément aux obligations réglementaires applicables.
• « Générateur de Nombres Aléatoires » (GNA / RNG) » : système logiciel certifié garantissant l'aléatoire et l'équité des résultats de jeu.
• « Wagering » / « Exigence de mise » : nombre de fois qu'un bonus doit être misé avant de pouvoir être retiré sous forme de fonds réels.
• « Jeu problématique » : comportement de jeu entraînant des conséquences négatives sur la vie personnelle, professionnelle ou financière du Joueur.
• « Contenu » : l'ensemble des textes, images, graphiques, logiciels, marques, sons, interfaces et données présents sur la Plateforme.
• « CGU » : les présentes Conditions Générales d'Utilisation, dans leur version en vigueur.
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités, jeux, produits et prestations proposés via la Plateforme 11LV Casino.
• « Activité suspecte » : toute transaction ou comportement susceptible d'indiquer une fraude, un blanchiment d'argent, une collusion ou une violation des présentes CGU.

3 Éligibilité, inscription et vérification d'identité (KYC)

3.1 Conditions d'éligibilité

Pour créer un Compte Joueur et accéder aux Services de 11LV Casino, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Être âgé d'au moins 18 ans (ou l'âge légal applicable dans votre pays de résidence, si supérieur à 18 ans) ;
• Être une personne physique (les personnes morales ne peuvent pas s'inscrire) ;
• Ne pas figurer sur une liste de personnes exclues, interdites de jeu ou faisant l'objet d'une mesure de protection ;
• Ne pas résider dans un territoire où l'utilisation de nos Services est légalement interdite ou restreinte ;
• Agir en votre propre nom et pour votre propre compte ;
• Posséder la capacité juridique complète de conclure des contrats contraignants.

3.2 Procédure d'inscription

Pour créer un Compte Joueur, vous devez :

1. Compléter le formulaire d'inscription avec des informations exactes, véridiques et à jour ;
2. Fournir, a minima, votre nom complet, date de naissance, adresse e-mail valide, numéro de téléphone et adresse de résidence ;
3. Choisir un identifiant unique et un mot de passe sécurisé ;
4. Accepter explicitement les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable ;
5. Valider votre adresse e-mail via le lien de confirmation envoyé par nos équipes.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou fermeture immédiate de votre compte, ainsi que la confiscation des gains réalisés.

3.3 Unicité du compte

Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul Compte Joueur sur la Plateforme. La création de comptes multiples, notamment dans le but de contourner des restrictions, de cumuler des bonus ou de dissimuler une identité, est strictement interdite. Si plusieurs comptes sont détectés pour un même Joueur, 11LV Casino se réserve le droit de :

• Fermer tous les comptes associés ;
• Annuler l'ensemble des bonus et gains obtenus via ces comptes ;
• Retenir les fonds déposés dans les cas de fraude avérée.

3.4 Vérification d'identité (KYC)

Conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), 11LV Casino peut, à tout moment, demander au Joueur de fournir des documents justificatifs. Ces documents peuvent inclure :

• Pièce d'identité officielle : passeport en cours de validité, carte nationale d'identité, permis de conduire ;
• Justificatif de domicile : facture d'énergie, relevé bancaire ou avis d'imposition datant de moins de trois mois ;
• Justificatif de moyen de paiement : relevé de compte bancaire, capture d'écran de portefeuille électronique, photographie de carte bancaire (numéro partiellement masqué) ;
• Justificatif de source de fonds : fiche de paie, avis d'imposition, attestation de revenu, selon les montants impliqués.

Les retraits sont bloqués jusqu'à la finalisation complète du processus KYC. 11LV Casino se réserve le droit de refuser un retrait ou de fermer un compte si le Joueur ne fournit pas les documents requis dans un délai raisonnable.

3.5 Mise à jour des informations

Le Joueur s'engage à mettre à jour ses informations personnelles dès qu'un changement intervient. Toute modification de nom, d'adresse ou de coordonnées bancaires doit être signalée à notre équipe de support à l'adresse notre service d'assistance client et peut nécessiter une nouvelle vérification documentaire.

4 Gestion du compte

4.1 Responsabilité du Joueur

Le Joueur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Toute activité effectuée depuis votre Compte Joueur est présumée être la vôtre. En cas de suspicion d'accès non autorisé, vous devez contacter immédiatement notre support à l'adresse notre service d'assistance client.

Il est expressément interdit de :

• Partager vos identifiants avec un tiers, quel qu'il soit ;
• Permettre à un tiers d'utiliser votre Compte Joueur ;
• Accéder au compte d'un autre Joueur, même avec son consentement.

4.2 Fermeture volontaire du compte

Le Joueur peut à tout moment demander la fermeture de son Compte en contactant le support via notre service d'assistance client. La fermeture prendra effet après traitement des transactions en cours et retrait des fonds disponibles. Les fonds bonus non validés ne sont pas remboursables en cas de fermeture volontaire.

4.3 Suspension et fermeture par 11LV Casino

11LV Casino se réserve le droit de suspendre ou de fermer définitivement un Compte Joueur, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :

• Violation des présentes CGU ou de toute règle de jeu ;
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses ;
• Non-coopération lors du processus KYC ;
• Activités de fraude, de blanchiment d'argent ou de collusion ;
• Utilisation de logiciels automatisés, de bots ou de systèmes d'assistance interdits ;
• Comportement abusif, injurieux ou menaçant envers notre personnel ;
• Décision de l'autorité compétente ou obligation légale.

4.4 Compte inactif

Un Compte Joueur est considéré comme inactif après une période de 12 mois consécutifs sans connexion ni transaction. À l'issue de cette période, 11LV Casino peut appliquer des frais d'inactivité mensuels jusqu'à épuisement du solde de compte réel, après en avoir informé le Joueur par e-mail. Les fonds bonus éventuellement présents sont annulés dès le début de la période d'inactivité.

4.5 Communication

Les communications officielles de 11LV Casino sont adressées à l'adresse e-mail enregistrée sur le Compte Joueur. Il est de la responsabilité du Joueur de maintenir une adresse e-mail valide et de consulter régulièrement sa boîte de réception, y compris les dossiers de courrier indésirable.

5 Dépôts et retraits

5.1 Méthodes de paiement acceptées

11LV Casino accepte les méthodes de paiement suivantes pour les résidents français :

Les méthodes disponibles peuvent varier en fonction des mises à jour techniques ou des restrictions bancaires. La liste actualisée est toujours consultable dans la section « Caisse » de votre Compte Joueur.

5.2 Dépôts

5.2.1 Tous les dépôts doivent être effectués depuis un moyen de paiement enregistré au nom du Joueur. Les dépôts réalisés par un tiers sont strictement interdits.

5.2.2 Le dépôt minimum par transaction est de 10 € (dix euros), sauf indication contraire affichée lors du processus de dépôt pour une méthode de paiement spécifique.

5.2.3 Les dépôts sont généralement crédités instantanément. En cas de délai anormal, contactez notre support à l'adresse notre service d'assistance client.

5.2.4 11LV Casino ne facture aucun frais sur les dépôts. Toutefois, votre prestataire de paiement peut appliquer ses propres frais, dont 11LV Casino ne saurait être tenu responsable.

5.2.5 Le Joueur peut définir des limites de dépôt quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles depuis la section « Jeu Responsable » de son Compte Joueur, ou en contactant le support.

5.3 Retraits

5.3.1 Le retrait minimum par transaction est de 20 € (vingt euros). Le retrait maximum standard est de 5 000 € par transaction et de 10 000 € par semaine calendaire, sauf arrangement exceptionnel approuvé par notre équipe financière.

5.3.2 Les retraits sont uniquement traités vers le même moyen de paiement utilisé pour le dépôt (principe de restitution à la source), sauf si cela est techniquement impossible, auquel cas une méthode alternative éligible sera proposée.

5.3.3 Avant tout traitement d'une demande de retrait, le Compte Joueur doit avoir complété avec succès la procédure KYC (section 3.4) et le Joueur doit avoir effectué au moins un dépôt réel.

5.3.4 Les délais de traitement indiqués dans le tableau ci-dessus débutent à partir de la validation interne de la demande par nos équipes. Des délais supplémentaires peuvent s'appliquer du côté des prestataires de paiement.

5.3.5 11LV Casino se réserve le droit de fractionner les demandes de retrait importantes en plusieurs versements successifs.

5.4 Politique de remboursement

Les dépôts engagés dans les jeux ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur technique avérée dûment documentée. En cas de facturation non autorisée ou de litige de paiement, contactez notre support dans les 30 jours suivant la transaction. Toute demande de chargeback (rétrofacturation) déposée auprès de votre banque sans contacte préalable de notre support sera considérée comme une tentative de fraude et pourra entraîner la fermeture du compte et le blocage des fonds.

5.5 Lutte contre le blanchiment d'argent

11LV Casino applique des procédures strictes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). À ce titre, le Joueur s'engage à :

• Ne déposer que des fonds provenant de sources légitimes et en sa possession légale ;
• Ne pas utiliser la Plateforme comme vecteur de transfert de fonds illicites ;
• Coopérer pleinement à toute demande de vérification de la source de ses fonds.

Toute activité suspecte sera signalée aux autorités compétentes conformément aux obligations légales applicables.

6 Bonus et promotions

6.1 Dispositions générales

11LV Casino propose régulièrement des offres promotionnelles (bonus de bienvenue, bonus de rechargement, tours gratuits, cashback, programmes de fidélité, etc.) soumises aux présentes CGU générales ainsi qu'à des conditions spécifiques publiées avec chaque promotion. En participant à une promotion, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.

6.2 Exigences de mise (Wagering)

Tout bonus accordé est soumis à une exigence de mise avant de pouvoir être converti en fonds retirables. Les conditions-clés applicables par défaut (sauf indication contraire dans les termes spécifiques de la promotion) sont :

6.3 Contribution des jeux à l'exigence de mise

Les différents types de jeux contribuent de façon variable à l'accomplissement de l'exigence de mise :

6.4 Règles générales applicables aux bonus

• Un seul bonus de bienvenue est accordé par Joueur, par foyer et par adresse IP ;
• Les bonus ne peuvent pas être transférés entre comptes ;
• Le Joueur peut, à tout moment, refuser un bonus en cours en contactant notre support, mais les mises déjà engagées avec ce bonus ne seront pas récupérables ;
• En cas de retrait demandé avant que l'exigence de mise soit remplie, le bonus et les gains associés seront annulés ;
• 11LV Casino se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'annuler toute promotion à tout moment, avec notification préalable aux Joueurs concernés ;
• Toute tentative d'exploitation abusive des bonus (bonus abuse) entraînera l'annulation de l'ensemble des gains associés et peut aboutir à la fermeture du compte.

6.5 Programme de fidélité

Les Joueurs actifs peuvent bénéficier d'un programme de fidélité à niveaux. Les points de fidélité sont accumulés en fonction des mises réelles effectuées sur la Plateforme. Les modalités détaillées du programme, les conditions d'échange de points et les avantages associés à chaque niveau sont disponibles dans la section dédiée du Site.

7 Jeux et fair-play

7.1 Générateur de Nombres Aléatoires (GNA / RNG)

Tous les jeux proposés sur la Plateforme 11LV Casino utilisent un Générateur de Nombres Aléatoires (GNA) certifié par un laboratoire indépendant accrédité. Ce système garantit que chaque résultat de jeu est entièrement aléatoire, imprévisible et indépendant des résultats précédents. Les certifications de nos GNA sont disponibles sur demande auprès de notre équipe de conformité.

7.2 Taux de retour joueur (RTP)

Le taux de retour théorique au joueur (RTP) de chaque jeu est indiqué dans les informations détaillées du jeu concerné, accessibles directement depuis la ludothèque. 11LV Casino s'engage à maintenir des RTP conformes aux certifications délivrées par les développeurs de jeux et les organismes de contrôle indépendants.

7.3 Comportements interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits sur la Plateforme et constituent une violation grave des présentes CGU :

• Utilisation de bots ou de logiciels automatisés : tout programme, script, robot ou système d'assistance artificielle visant à automatiser les mises ou à obtenir un avantage indu ;
• Collusion entre joueurs : coordination secrète avec d'autres Joueurs pour influencer l'issue des parties, notamment aux tables de jeux en direct ;
• Exploitation de failles logicielles : toute tentative d'exploiter un bug ou une erreur technique à des fins de gain ;
• Fraude aux paiements : utilisation de moyens de paiement volés, falsifiés ou non autorisés ;
• Manipulation de jeu : toute tentative d'influencer les résultats par des moyens non autorisés ;
• Usage de VPN à des fins frauduleuses : contournement délibéré des restrictions géographiques ou des mesures de sécurité via des réseaux privés virtuels.

La détection de l'un de ces comportements entraînera la suspension immédiate du Compte Joueur, l'annulation des gains et pourra faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

7.4 Dysfonctionnements et erreurs techniques

En cas de panne technique, de défaillance du serveur, d'erreur de logiciel ou d'interruption de connexion pendant une session de jeu :

• 11LV Casino s'engage à mettre tout en œuvre pour restaurer les sessions interrompues ;
• En cas d'impossibilité de restauration, les mises en cours au moment de l'incident seront remboursées sur le Compte Joueur ;
• Les gains affichés à tort à la suite d'un dysfonctionnement manifeste du logiciel ne sont pas valides et ne seront pas honorés. 11LV Casino corrigera ces erreurs et en informera le Joueur concerné ;
• Les décisions de 11LV Casino concernant la résolution des incidents techniques sont définitives.

Le principe général applicable est : « malfunction voids all pays and plays » — tout dysfonctionnement annule les mises et les gains.

7.5 Jeux en mode démo

Certains jeux sont disponibles en mode démo (sans mise d'argent réel). Ce mode est proposé à titre d'exploration uniquement. Aucun gain en mode démo ne peut être converti en fonds réels. L'accès au mode démo peut être restreint pour certains jeux ou pour les utilisateurs non connectés.

8 Tournois et loteries

8.1 Participation aux tournois

11LV Casino organise ponctuellement des tournois de jeux (machines à sous, poker, blackjack, etc.). La participation à un tournoi est soumise aux règles spécifiques publiées avec chaque événement, qui précisent notamment : les jeux éligibles, la durée, les frais d'entrée éventuels, le classement et la répartition des prix.

Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les tournois :

• Seuls les Joueurs disposant d'un Compte Joueur actif et vérifié peuvent y participer ;
• La participation peut nécessiter un dépôt minimum préalable, précisé dans les règles du tournoi ;
• Les classements sont déterminés selon les critères objectifs définis dans les règles (nombre de points, multiplicateurs obtenus, gain net, etc.) ;
• En cas d'égalité parfaite, le Joueur ayant atteint le score en premier (selon l'horodatage du serveur) est classé devant l'autre ;
• Les prix sont crédités sur le Compte Joueur dans un délai maximum de 72 heures après la fin du tournoi.

8.2 Loteries et tirages au sort

Des loteries ou tirages au sort peuvent être organisés ponctuellement. La participation est soumise aux conditions définies pour chaque événement. Les résultats sont déterminés de manière aléatoire et transparente. 11LV Casino se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi ou une loterie en cas de force majeure, de problème technique majeur ou de participation insuffisante, auquel cas les frais d'entrée éventuellement payés seront intégralement remboursés.

8.3 Intégrité des compétitions

Toute forme de collusion, de manipulation des résultats ou d'utilisation de logiciels non autorisés dans le cadre d'un tournoi entraîne la disqualification immédiate, la récupération des prix éventuellement perçus et peut faire l'objet de poursuites. 11LV Casino utilise des systèmes de détection automatisés pour identifier les comportements anormaux en compétition.

9 Propriété intellectuelle

9.1 Droits de 11LV Casino

L'ensemble du Contenu présent sur la Plateforme — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, interfaces, logos, marques, sons, animations, bases de données, logiciels, code source et design — est la propriété exclusive de 11LV Casino ou fait l'objet de licences accordées à 11LV Casino par des tiers.

Ce Contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit sui generis des bases de données et toute autre législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

9.2 Licence limitée accordée au Joueur

11LV Casino accorde au Joueur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour accéder à la Plateforme et utiliser les Services dans le cadre strictement défini par les présentes CGU. Cette licence n'inclut en aucun cas le droit de :

• Copier, reproduire, distribuer ou transmettre tout ou partie du Contenu ;
• Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Contenu ;
• Décompiler, désassembler ou procéder à de l'ingénierie inverse de tout logiciel utilisé sur la Plateforme ;
• Exploiter commercialement le Contenu ou les Services sans autorisation écrite préalable.

9.3 Marques et noms commerciaux

Le nom « 11LV Casino », le logo associé et tous les autres signes distinctifs présents sur la Plateforme sont des marques appartenant à 11LV Casino ou utilisées sous licence. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.

9.4 Contenu généré par les utilisateurs

Si vous soumettez des commentaires, des avis ou tout autre contenu sur la Plateforme, vous accordez à 11LV Casino une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de nos Services, sans obligation de rémunération ou de crédit.

10 Limitation de responsabilité

10.1 Disponibilité des Services

11LV Casino s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, de force majeure ou de défaillances de tiers (hébergeurs, fournisseurs d'accès internet, prestataires de paiement).

11LV Casino décline toute responsabilité pour les pertes ou préjudices résultant d'une indisponibilité de la Plateforme, y compris les pertes de jeu ou les opportunités manquées.

10.2 Exclusion de garanties

Dans les limites permises par la loi applicable, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. 11LV Casino ne garantit notamment pas :

• Que la Plateforme sera exempte d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles ;
• Que les informations fournies sur le Site sont toujours exactes, complètes ou actuelles ;
• Que les Services répondront à vos attentes spécifiques.

10.3 Plafond de responsabilité

En aucun cas la responsabilité totale de 11LV Casino envers un Joueur au titre d'un sinistre ou d'une série de sinistres liés ne pourra excéder le montant total des dépôts réels effectués par ce Joueur au cours des 90 jours précédant l'événement à l'origine du litige.

11LV Casino ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris les pertes de profits, de données ou d'opportunités commerciales, même si 11LV Casino a été informé de la possibilité de tels dommages.

10.4 Responsabilité du Joueur

Le Joueur est seul responsable de :

• Ses décisions de mise et des pertes éventuellement encourues ;
• La légalité des jeux d'argent en ligne dans sa juridiction de résidence ;
• La sécurité de son équipement informatique et de sa connexion internet ;
• Toute action entreprise depuis son Compte Joueur.

10.5 Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. 11LV Casino n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leurs politiques.

11 Résolution des litiges

11.1 Procédure de réclamation interne

En cas de litige, de plainte ou de désaccord avec 11LV Casino, le Joueur doit, en premier lieu, contacter notre Service Support à l'adresse notre service d'assistance client en fournissant :

• Son nom d'utilisateur et l'adresse e-mail associée à son compte ;
• Une description claire et détaillée de l'objet du litige ;
• Les éléments de preuve disponibles (captures d'écran, références de transactions, horodatages) ;
• Le résultat attendu ou la solution souhaitée.

Notre équipe s'engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à apporter une réponse substantielle dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet.

11.2 Escalade vers notre équipe de conformité

Si la réponse du Service Support ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez escalader votre réclamation auprès de notre équipe de conformité, en adressant un e-mail détaillé à notre service d'assistance client. L'équipe de conformité examinera l'ensemble des éléments et rendra une décision dans un délai de 28 jours calendaires.

11.3 Médiation et résolution alternative des litiges (RAL)

Si aucune solution amiable n'a pu être trouvée après épuisement de la procédure interne, le Joueur peut avoir recours à une procédure de médiation ou de résolution alternative des litiges (RAL) auprès d'un organisme compétent et indépendant. Nous vous encourageons à vous rapprocher d'un service de médiation reconnu dans votre pays de résidence.

11.4 Délai de prescription

Toute réclamation relative aux Services doit être soumise dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle le Joueur a eu connaissance (ou aurait dû avoir connaissance) de l'événement à l'origine du litige. Passé ce délai, les réclamations ne seront plus recevables.

11.5 Continuité de service pendant la procédure

L'ouverture d'une procédure de réclamation ne suspend pas, en principe, l'accès aux Services, sauf si la nature du litige l'exige (soupçon de fraude, investigation en cours, etc.).

12 Santé et sécurité

12.1 Sécurité des données et des transactions

11LV Casino met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux standards de l'industrie pour protéger les données personnelles et les transactions financières des Joueurs. Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs ;
• L'authentification à deux facteurs (2FA), disponible pour les Joueurs qui souhaitent renforcer la sécurité de leur compte ;
• Des systèmes de détection des fraudes et des tentatives d'intrusion en temps réel ;
• La ségrégation des fonds des Joueurs des fonds opérationnels de la société.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

12.2 Protection contre le jeu pathologique

11LV Casino reconnaît les risques associés au jeu excessif ou pathologique. Nous avons mis en place un ensemble d'outils permettant aux Joueurs de contrôler leur pratique de jeu :

• Limites de dépôt : définissez des plafonds quotidiens, hebdomadaires ou mensuels ;
• Limites de perte : fixez un montant maximum que vous acceptez de perdre sur une période donnée ;
• Limites de mise : contrôlez le montant maximum par mise ou par session ;
• Limite de session : définissez une durée maximale de jeu par session ;
• Auto-exclusion temporaire : suspendez votre compte pour une durée de 24 heures à 6 mois ;
• Auto-exclusion permanente : fermez définitivement votre compte avec une période de réflexion irréversible.

Pour activer l'un de ces outils, rendez-vous dans la section « Jeu Responsable » de votre compte ou contactez notre support.

12.3 Protection des données de santé

Dans le cadre de notre engagement envers le jeu responsable, 11LV Casino peut collecter et traiter certaines informations relatives aux comportements de jeu de ses utilisateurs. Ces informations sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre Politique de Confidentialité et aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles (notamment le RGPD).

13 Jeu responsable

13.1 Notre engagement

11LV Casino place la protection et le bien-être de ses Joueurs au cœur de ses priorités. Nous reconnaissons que le jeu d'argent peut, chez certaines personnes, devenir problématique. Notre politique de jeu responsable vise à prévenir et à détecter les comportements de jeu excessif, à fournir des outils de contrôle adaptés et à orienter les Joueurs en difficulté vers une aide professionnelle.

13.2 Page dédiée au Jeu Responsable

Une page complète et détaillée consacrée au Jeu Responsable est disponible à l'adresse suivante : /responsible-gaming. Vous y trouverez :

• Des informations sur les signes d'un jeu problématique ;
• Des outils de contrôle et d'auto-exclusion ;
• Des ressources et liens vers des organismes d'aide spécialisés ;
• Des conseils pour une pratique saine et équilibrée du jeu.

13.3 Organismes d'aide en France

Si vous ou un proche êtes en difficulté avec le jeu, nous vous encourageons à contacter l'un des organismes ci-dessous :

Pour plus de ressources et d'informations, consultez notre page Jeu Responsable.

14 Dispositions diverses

14.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité, la page Jeu Responsable et tout autre document expressément référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre 11LV Casino et le Joueur concernant l'utilisation de la Plateforme. Elles se substituent à tout accord, communication ou représentation antérieur relatif au même objet.

14.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera réputée non écrite sans affecter la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes. Dans ce cas, 11LV Casino s'efforcera de remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention économique et juridique initiale.

14.3 Non-renonciation

Le fait pour 11LV Casino de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours. Toute renonciation doit être formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de 11LV Casino pour être valable.

14.4 Force majeure

11LV Casino ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure, incluant, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, guerres, cyberattaques, pannes d'infrastructure internet à grande échelle, actes des autorités publiques ou toute autre circonstance imprévisible et insurmontable indépendante de la volonté de 11LV Casino.

14.5 Cession

Le Joueur ne peut pas céder tout ou partie de ses droits ou obligations découlant des présentes CGU sans l'accord préalable écrit de 11LV Casino. 11LV Casino se réserve le droit de céder ses droits et obligations dans le cadre d'une restructuration, d'une fusion ou d'une cession d'activité, sous réserve que les droits des Joueurs soient maintenus dans des conditions équivalentes.

14.6 Taxes et obligations fiscales

Le Joueur est seul responsable de toutes les obligations fiscales découlant de ses activités de jeu, y compris la déclaration et le paiement de tout impôt sur les gains, conformément à la législation fiscale de son pays de résidence. 11LV Casino ne saurait être tenu responsable du non-respect par un Joueur de ses obligations fiscales personnelles.

14.7 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux Services de 11LV Casino, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

14.8 Documents connexes

Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec les documents suivants, qui en font partie intégrante :

14.9 Langue et droit applicable

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Toute divergence entre des versions dans d'autres langues et la version française sera résolue en faveur de la version française. Le droit applicable à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGU sera déterminé en fonction des circonstances propres à chaque situation, dans le respect des droits impératifs des consommateurs applicables dans le pays de résidence du Joueur.